Procédures et documents administratifs | Administration | Ville de Marche-en-Famenne

Retour à Administration

Procédures et documents administratifs

Administration

Acquisition d’armes à feu de défense (Police locale)
Il faut remplir un formulaire. Il est indispensable de se présenter, muni de sa carte d’identité.
Adoptions (État civil)
La demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou un juge de paix.
Aménagement du territoire (Urbanisme)
Assistance judiciaire (ex - Pro déo)
Si vos revenus mensuels ne dépassent pas un certain montant, vous pouvez, suivant certaines conditions, bénéficier d'un avocat pro deo et/ou de la gratuité des frais de procédure.
Attestation de déclaration de perte ou de vol de carte d’identité ou permis de conduire (Police locale)
Carte d'identité pour enfants de moins de 12 ans (KidsID) - (Population)
La carte d'identité pour enfants belges de moins de 12 ans (KidsID) n'est pas obligatoire SAUF en cas de départ à l'étranger.
Carte d'identité électronique (CIE - eID) belge et étranger (Population)
Carte de commerce ambulant (Population)
Depuis le 1er octobre 2006, la délivrance des cartes de commerce ambulant se fait uniquement auprès des guichets d’entreprise agréés (délivrance immédiate). Les cartes de commerce ambulant en cours de validité restent valables pour les lieux d’exercice et produits repris sur celle-ci.
Certificat de nationalité (Population)
Pour obtenir un certificat de nationalité, le demandeur doit être de nationalité belge et inscrit au service Population de Marche.
Certificat de résidence ou inscription (Population)
Ce certificat reprend la (les) adresse(s) dans la commune.
Certificat de vie (Population)
Ce document atteste que la personne concernée par l'acte est effectivement en vie.
Certificat d’ouverture de débit de boissons (Police locale)
Il est indispensable de se munir de sa carte d’identité. Vous devrez remplir un formulaire.
Composition de ménage (Population)
Concessions dans cimetières communaux (achat) - (Travaux-Patrimoine)
Le service Patrimoine s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien des concessions.
Conditions pour obtenir une carte riverain
Une carte « riverain » pourra être délivrée pour remplacer les tickets d’horodateurs aux conditions suivantes...
Copie de document à certifier conforme (Population)
Présenter le document original ET la photocopie. Ce document est gratuit.
Divorce (État civil)
Documents de voyage requis
Pour savoir si vous avez besoin d'une carte d'identité, passeport, visa...
Don d'organes (Population)
Vous trouverez la procédure à suivre.
Déclaration de changement d'adresse (Population)
Déclaration de dernières volontés (incinération ou inhumation) - (Population)
Déclaration de décès (État civil)
Lieu de déclaration : au Service État Civil du lieu du décès.
Déclaration de naissance (État civil)
Lieu de déclaration : Au Service État Civil du lieu de la naissance...
Extrait d'acte de divorce (État civil)
Condition : avoir été marié à la Commune de Marche-en-Famenne.
Extrait d'acte de décès (État civil)
Extrait d'acte de mariage (État civil)
L'extrait d'acte de mariage ne peut être obtenu qu'auprès de la commune où a eu lieu le mariage civil.
Extrait d'acte de naissance (État civil)
Être né à Marche-en-Famenne - excepté Verdenne (voir commune de Hotton).
Extrait de casiers judiciaires (Population)
L'extrait de casier judiciaire est un document reprenant les éventuelles condamnations de l'intéressé.
Extrait du registre de la population (avec filiation) - (Population)
Gestion des déchets dans les manifestations (prime et procédure)
Procédure à suivre pour la gestion des déchets lors de l'organisation d'une foire et manifestation.
Généalogie (État civil)
Recherches effectuées par les particuliers dans les registres d’État Civil à des fins de recherche généalogique.
J'ai perdu mon code PIN ou bloqué ma carte d'identité après 3 essais (Population)
Si vous avez bloqué votre carte d'identité électronique, que vous n'avez plus ou ne vous souvenez plus de votre code PIN, vous pouvez soit :
La cohabitation légale (Population)
Le statut de cohabitation légale permet une certaine protection juridique à deux personnes qui habitent ensemble.
Le permis d'urbanisme
Les autorisations socio-économiques (Urbanisme)
Légalisation de signature (Population)
Il est indispensable de se munir de la carte d’identité de la personne qui a signé...
Mariages (État civil)
S'adresser à l’État Civil de la commune de domicile d'un des futurs époux, au plus tard 2 mois avant la date choisie.
Obtention d'un certificat d'hérédité et/ou de dévolution (Population)
Se présenter exclusivement au bureau de l'Enregistrement SPF Finances.
Obtention d'un passeport (Population)
Présentez-vous au bureau de la Population muni d'une photo récente en couleur sur fond blanc, portrait de face. Vous devrez signer un formulaire de demande.
Obtention d'un permis de conduire (Population)
Se présenter au Service Population de la Commune, muni : ...
Obtention d'un permis de conduire international (Population)
Se présenter PERSONNELLEMENT au Service Population de la Commune
Obtention d'un permis de conduire provisoire (Population)
Se présenter au service Population de la Commune, muni : ...
Prime communale à l’achat de langes lavables et réutilisables
Une prime d’encouragement à l’utilisation de langes lavables et réutilisables accordée une seule fois par enfant et par ménage;
Propriétaire (Urbanisme)
Reconnaissance (État civil)
Possibilité de reconnaître un enfant avant la naissance, au moment de la déclaration ou après la naissance.
Signalisation (Police locale)
Autorisation de placement d’une signalisation routière en cas de travaux sur la voie publique.