Liste des taxes communales




 

Taxes et redevances sur les documents administratifs

  • Taxe sur la délivrance de documents administratifs (Etat-civil) 2020-2025
  • Taxe sur la délivrance de documents administratifs (Urbanisme) 2020-2025
  • Redevance renseignement documents administratifs 2020-2025
  • Redevance sur le traitement des dossiers en matière d’Etat-civil 2020-2025
  • Redevance sur le traitement des dossiers en matière d’Urbanisme 2020-2025
  • Taxe sur la délivrance d’un permis d’urbanisation 2020-2025

Taxes environnement

  • Taxe sur l’intervention des services communaux en raison du non respect de certaines dispositions réglementaires en matière de propreté publique et d’affichage 2020-2025
  • Taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte 2020-2025
  • Taxe sur les immeubles raccordés ou raccordables aux égouts 2020-2025
  • Taxe sur les dépôts de mitrailles et véhicules usagés 2020-2025

Taxes logement

  • Taxe sur les logements et/ou locaux loués meublés 2020-2025
  • Taxe sur les logements de superficie réduite offerts en location 2020-2025
  • Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés 2020-2025
  • Taxe sur les secondes résidences 2020-2025
  • Taxe sur l’absence d’emplacement de parcage 2020-2025
  • Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier 2020-2025

Taxes mobilités

  • Taxe sur le stationnement des véhicules 2020-2025
  • Taxe sur les services de taxis 2020-2025

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non-adressés

  • Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non-adressés 2020-2025
  • Formulaire de déclaration d’écrit publicitaire 2020-2025

Taxes spectacles

  • Taxe spectacles et divertissements 2020-2025
  • Taxe sur les spectacles cinématographiques 2020-2025

Taxes horeca

  • Taxe sur les débits de boissons 2020-2025
  • Taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues) à emporter 2020-2025
  • Taxe sur les Night shops, commerces de nuits 2020-2025
  • Taxe de séjour (nuitées) 2020-2025
  • Formulaire de déclaration des nuitées 2020-2025

Autres taxes et redevances

  • Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) 2020-2025
  • Taxe sur les inhumations. dispersions des cendres, mises en columbarium 2020-2025
  • Taxe sur les panneaux d’affichage 2020-2025
  • Règlement sur la diffusion publicitaire Règlement
  • Taxe sur les agences bancaires 2020-2025
  • Taxe sur les cercles, clubs privés 2020-2025
  • Taxe sur les agences de paris 2020-2025
  • Redevance sur les exhumations de restes mortels 2020-2025
  • Redevance pour l’utilisation des caveaux d’attente 2020-2025
  • Redevance sur les emplacements de marché 2020-2025
  • Redevance sur le placement de terrasses, de tables, de chaises et étals 2020-2025
  • Redevance pour l’occupation du domaine public et privé communal 2020-2025
  • Redevance pour l’occupation de la voie publique au moyen de cloisons, échafaudages, installation de chantiers 2020-2025
  • Redevance sur les exhumations de confort de restes mortels 2020-2025