Les règlements du Conseil communal, du Collège communal et du Bourgmestre peuvent être consultés au Secrétariat général (Bureau 11), niveau +1 de l’Hôtel de Ville (ancienne aile du bâtiment), boulevard du Midi, 22 à 6900 Marche.

Horaire d’ouverture du Secrétariat général : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h, et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h.

Les règlements publiés depuis le 1er juillet 2025 sont consultables sur https://www.deliberations.be/marche-en-famenne/publications

Les règlements publiés antérieurement au 1er juillet 2025 sont consultables sur www.marche.be.

Taxes environnement

• Taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et assimilés dans le cadre du service ordinaire de collecte 2025 2024
• Taxe sur l’intervention des services communaux en raison du non respect de certaines dispositions réglementaires en matière de propreté publique et d’affichage 2020-2025
• Taxe sur les dépôts de mitrailles et véhicules usagés 2020-2025
• Taxe sur les immeubles raccordés ou raccordables aux égouts 2023-2025 2020-2022
• Redevance pour vente de sacs PMC 2022-2025

Taxes horeca

• Redevance sur le placement de terrasses, de tables, de chaises et étals 2020-2025
• Taxe de séjour (nuitées) 2020-2025
• Formulaire de déclaration des nuitées 2020-2025
• Taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues) à emporter 2020-2025
• Taxe sur les débits de boissons 2020-2025
• Taxe sur les Night shops, commerces de nuits 2020-2025

Taxes logement

• Formulaire de déclaration de taxe sur les terrains de camping 2025
• Taxe sur les terrains de camping 2025 2024
• Taxe sur l’absence d’emplacement de parcage 2023-2025
• Taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier 2025 2024
• Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés 2020-2025
• Taxe sur les logements de superficie réduite offerts en location 2020-2025
• Taxe sur les logements et/ou locaux loués meublés 2020-2025
• Taxe sur les secondes résidences 2024 2020-2023

Taxes mobilités

• Taxe sur le stationnement des véhicules 2023-2025 2020-2022
• Taxe sur les services de taxis 2020-2025

Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non-adressés

• Formulaire de déclaration d’écrit publicitaire 2020-2025
• Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non-adressés 2020-2025

Taxes spectacles

• Taxe spectacles et divertissements 2020-2025
• Taxe sur les spectacles cinématographiques 2020-2025

Taxes et redevances sur les documents administratifs

• Redevance renseignement documents administratifs 2020-2025
• Redevance sur le traitement des dossiers en matière d’Etat-civil 2020-2025
• Redevance sur le traitement des dossiers en matière d’Urbanisme 2020-2025
• Taxe sur la délivrance d’un permis d’urbanisation 2020-2025
• Taxe sur la délivrance de documents administratifs (Etat-civil) 2020-2025
• Taxe sur la délivrance de documents administratifs (Urbanisme) 2020-2025

Autres taxes et redevances

• Redevance pour l’occupation de la voie publique au moyen de cloisons, échafaudages, installation de chantiers 2020-2025
• Redevance pour l’occupation du domaine public et privé communal 2020-2025
• Redevance pour l’utilisation des caveaux d’attente 2020-2025
• Redevance sur les emplacements de marché 2023-2025 2020-2023
• Redevance sur les exhumations de confort de restes mortels 2020-2025
• Redevance sur les exhumations de restes mortels 2020-2025
• Règlement sur la diffusion publicitaire Règlement
• Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques (IPP) 2025 2024
• Taxe sur les agences bancaires 2020-2025
• Taxe sur les agences de paris 2020-2025
• Taxe sur les cercles, clubs privés 2020-2025
• Taxe sur les inhumations. dispersions des cendres, mises en columbarium 2020-2025
• Taxe sur les panneaux d’affichage 2020-2025
• Redevance sur les concessions dans les cimetières 2021-2025
• Taxe sur l'utilisation des cercueils en polyester 2021-2025