Energie : primes fédérales, régionales, communales, privées...
Vivre à MarcheFace à la crise des prix de l’énergie, des aides fédérales, régionales, provinciales, communales et privées sont mise en place (en plus de celles déjà existantes) afin d’aider les citoyens à payer leurs factures d’énergie. Pour mieux vous y retrouver, la Ville de Marche vous propose un récapitulatif de toutes ces aides.
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Mesures communales :
En novembre 2021, le Conseil communal a décidé de revoir les demandes de primes communales concernant l’énergie (audit, isolation murs/toit/sol/double vitrage, chauffe-eau solaire) pour qu’elles soient davantage adaptées et au regard des primes Habitations octroyées par la Région wallonne et de répondre un maximum aux besoins des citoyens et aux objectifs de transition énergétique.
Face à l’augmentation du coût de l’énergie, le Conseil communal a décidé, en juillet 2022, de les revoir à la hausse. Certains montants ont ainsi été doublés.
Un seul règlement est en vigueur et intitulé « Primes communales à la rénovation et l’amélioration de la sécurité et de la performance énergétique du bâtiment ».
Les primes sont octroyées sur base des mêmes conditions d’éligibilité que le SPW (Service public de Wallonie), notamment pour l’audit énergétique lequel n’est plus obligatoire (provisoirement) pour certains travaux d’amélioration de la sécurité du bâtiment et certains travaux de moins de 3.000 euros. La prime communale ne sera accordée que si elle a été préalablement octroyée par le SPW.
Il est divisé en trois catégories :
- La prime à la réalisation d’un audit énergétique. Afin de rendre cette première étape plus accessible (prime communale déjà existante), il est proposé, pour les catégories de revenus 1 (revenus inférieurs ou égaux à 23.000 euros), 2 (de 23.000,01 à 32.700 euros) et 3 (de 32.700,01 euros à 43.200 euros) de compléter le montant octroyé par la Région, afin de rendre l’audit gratuit pour ces catégories de revenus éprouvant davantage de difficultés (plafond à 1.200 euros). Pour la catégorie de revenus 4, il est proposé de prendre en charge la quasi totalité de l’audit avec un plafond à 1.000 euros ;
- Les primes à l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment (isolation et production de chaleur). Montants de la prime doublés pour les catégories 1, 2 et 3. Pour la catégorie 4, le montant a été majoré de 150%. Pour la catégorie 5, majoration de 130%. Plusieurs postes ont été sélectionnés, parmi les travaux les plus demandés par les citoyens : isolation thermique du toit ou des combles (déjà existante) ; isolation thermique des murs (déjà existante) ; isolation thermique des sols (déjà existante) ; remplacement des menuiseries/vitrages extérieurs (déjà existante) ; pompe à chaleur pour l’eau chaude sanitaire (…) ;
- Les primes à l’amélioration de la sécurité du bâtiment (associée aux travaux d’amélioration de la PEB). Les montants ont été augmentés pour les catégories de revenus de R1 à R4 avec une majoration particulière pour R3 et R4. Cette catégorie regroupe des postes classés comme prioritaires par la Région wallonne. Or, ces travaux, s’ils ne sont pas effectués, représentent un frein pour les citoyens dans la réalisation d’autres travaux liés à la performance énergétique : toiture (remplacement de la couverture), assèchement des murs (infiltration et humidité ascensionnelle), appropriation de l’installation électrique (…).
- Prime à l’acquisition d’un système de gestion d’énergie
Pour plus d’informations, consultez le lien ici ou contactez la Cellule Transition par mail à transition@marche.be
Mesures fédérales
- Octroi d’une allocation de 300€ pour le gasoil de chauffage ou le propane en vrac pour toute commande faite entre le 15 novembre 2021 et le 31 mars 2023 – demande à introduire avant le 30 avril 2023
- https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/mesures-gouvernementales-et/octroi-dune-allocation-de-300
- Octroi d’une prime de 250€ pour les pellets en vrac (au moins 500kg) pour toute livraison effectuée par une entreprise entre le 1er juin 2022 et le 31 mars 2023 – demande à introduire avant le 30 avril 2023
- https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/mesures-gouvernementales-et/prime-de-250-euros-pour-les
- Mise en place d’un forfait de base pour le gaz de type résidentiel (405€) et pour l’électricité de type résidentiel (183€) pour janvier, février et mars 2023
- https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/mesures-gouvernementales-et/forfait-de-base-pour-le-gaz
- https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/mesures-gouvernementales-et/forfait-de-base-pour
- Baisse temporaire de la TVA à 6% sur l’électricité, le gaz et la chaleur – jusqu’au 31 mars 2023
- https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/electricite-gaz-naturel-chaleur-reduction-temporaire-tva
- https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/electricite-gaz-naturel-chaleur-reduction-temporaire-tva
- Extension du tarif social pour l’électricité et le gaz naturel aux personnes dont les revenus mensuels bruts sont inférieurs à 1.640€ (personnes bénéficiant d’une intervention majorée) – jusqu’au 31 mars 2023
- https://economie.fgov.be/fr/nouveautes/le-tarif-social-temporairement-0
- Réduction temporaire de 0.175€/L des accises sur le diesel et l’essence
- https://economie.fgov.be/fr/themes/energie/prix-de-lenergie/mesures-gouvernementales-et/reduction-daccises-pour
Pour plus d’informations, contactez le SPF Economie au 0257/257.57
Mesures régionales
- Augmentation de la prime pour réaliser un audit énergétique (pour les autres primes Habitations), selon les catégories de revenus – en cours, probablement dès fin juin 2022 pour une durée d’un an
- https://energie.wallonie.be/fr/29-05-2022-augmentation-de-la-prime-audit-logement.html?IDC=8187&IDD=160336
- Suspension temporaire de l’obligation de réaliser un audit énergétique préalablement au remplacement d’un système de chauffage (pompe à chaleur eau chaude sanitaire, pompe à chaleur chauffage ou combinée, chaudière biomasse, chauffe-eau solaire, poêle biomasse local) – introduire demande entre le 1er juin 2022 et le 30 octobre 2023, factures finales datées au 30 juin 2023 max
- https://energie.wallonie.be/fr/prime-appareil-de-chauffage-et-d-eau-chaude-sanitaire-pour-tous-prime-temporaire.html?IDC=10306
- Suspension de l’obligation de réaliser un audit énergétique pour l’isolation de toitures et autres petits travaux de salubrité et de rénovation énergétique de moins de 3.000€ – demande à partir du 1er septembre 2022
- https://energie.wallonie.be/fr/prime-petits-travaux-et-toiture.html?IDC=10305
- Prime de 40% pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage (domotique)chez les particuliers, avec un plafond de 400€
- https://energie.wallonie.be/fr/installer-des-equipements-de-domotique.html?IDC=10292
Pour plus d’informations, contactez le Guichet de l’Energie de Marche-en-Famenne au 084/31.43.48.
Mesures provinciales (Luxembourg)
- Prime de 500€ pour l’installation d’un poêle à biomasse pour certaines catégories de revenus
- https://www.province.luxembourg.be/sites/default/files/uploads/reglement-et-formulaire-poele-a-biomasse.pdf
- Prêts à taux 0% pour des travaux de rénovation en matière d’économies d’énergie, de salubrité ou de sécurité – Rénoprêt et Rénopack
- https://www.province.luxembourg.be/sites/default/files/uploads/Isa/fiche-de-contact.pdf
Pour plus d’informations, contactez la Terrienne du Luxembourg au 084/32.21.02 ou La Province au 063/21.26.61 – 063/21.26.62
Mesures diverses via le CPAS
- Intervention financière pour les ménages se chauffant au gasoil, au pétrole lampant ou au propane en vrac, selon certaines catégories de revenus, via le Fonds Social Mazout – s’adresser au CPAS
- https://www.fondschauffage.be/index.php/qui-peut-en-beneficier
Pour plus d’informations, contactez le CPAS de Marche-en-Famenne au 084/32.06.12
- Intervention financière liée aux factures d’énergie au sens large, sous certaines conditions, via le Fonds Social de l’Eau (FSE), le Fonds des Améliorations Techniques (FAT), le Fonds Gaz Electricité et le Tarif social conjoncturel – octroyée sur base d’une enquête sociale, s’adresser au CPAS
Pour plus d’informations, contactez le Service Energie CPAS de Marche-en-Famenne par mail à service.social@marche.be ou au 084/32.06.12
Mesures privées (ORES)
- Prime de 400€ pour un système de chauffage au gaz naturel en cas de conversion vers le gaz – facture datée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
- https://www.ores.be/particuliers-et-professionnels/nouveau-raccordement-gaz-naturel
- Gratuité du raccordement standard au gaz naturel
- https://www.ores.be/particuliers-et-professionnels/nouveau-raccordement-gaz-naturel