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Prime communale (commerce) : placement d’enseigne

Administration
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Une prime pour le placement d’enseigne répondant au Règlement Communal d’Urbanisme pourra être octroyée pour autant qu’un permis d’urbanisme ait été délivré préalablement à la demande.

Montant : 40% du coût de l’enseigne avec un maximum de 248€ par demande.

Les conditions intégrales d’octroi de la prime sont reprises dans le règlement en vigueur et les prescriptions urbanistiques sont énoncées dans le formulaire.

Contact : Service Urbanisme – Logement
Courriel : urbanisme@marche.be

Règlement & formulaire :

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