Aménagement du territoire – Urbanisme – Logement




Hôtel de Ville
Boulevard du Midi, 22
6900 Marche-en-Famenne
2ème étage
Responsable : Monsieur Philippe Peret

Tél : 084 32 70 20
Fax : 084 32 70 33
Courriel :
urbanisme@marche.be

Horaire :
Lundi – mercredi – vendredi : de 8h à 12h et de 13h à 17h (vendredi 15h)
Mardi et jeudi : de 8h à 12h30 et l’après-midi uniquement sur rendez-vous
les lundis hors congés à partir de 18h et sur rendez-vous

Compétences du service :

Le service urbanisme est chargé d’instruire et de délivrer les permis d’urbanisme (construction de maisons neuves, agrandissement de constructions existantes, transformation de constructions existantes, …). Cela va de la simple déclaration urbanistique pour certains travaux qui ne requièrent pas de permis en tant que tel, aux petits permis sans concours d’architecte ou aux permis d’urbanisme classiques avec le concours d’un architecte. Dans certains cas, l’avis du Fonctionnaire délégué de la Région wallonne est exigé.

  • Il délivre également les permis d’urbanisation (division d’un terrain en plusieurs lots à bâtir avec prescriptions urbanistiques à respecter).
  • Il fournit les renseignements urbanistiques aux notaires en vue de la rédaction de leurs actes
  • Il délivre les permis pour le placement d’enseignes
  • Il instruit les dossiers de primes pour ravalement de façades en application du règlement communal
  • Il instruit les dossiers de demande de socio-économique (surfaces commerciales à partir de 400 m²)
  • Il reçoit les demande de permis d’environnement de classe I , II et III et les délivre (sauf quelques exceptions)
  • le service communal du logement s’occupe des primes , des logements insalubres, des permis de location ….

Règlements et schéma :

Règlement Communal Urbanisme

Aires différenciées Nord Aires différenciées Sud
differencion_d_application_nord differencion_d_application_sud

Réglementation CoDT

Nouvelles réglementations Code du développement territorial depuis juin 207

Informations :

Documents et formulaires à télécharger :