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Procédures et documents administratifs

Administration

Achat langes lavables et réutilisables - Prime communale (déchets)
Une prime d’encouragement à l’utilisation de langes lavables et réutilisables accordée une seule fois par enfant et par ménage;
Acquisition d’armes à feu de défense (Police locale)
Il faut remplir un formulaire. Il est indispensable de se présenter, muni de sa carte d’identité.
Assistance judiciaire (ex - Pro déo)
Si vos revenus mensuels ne dépassent pas un certain montant, vous pouvez, suivant certaines conditions, bénéficier d'un avocat pro deo et/ou de la gratuité des frais de procédure.
Carte d'identité pour enfants de moins de 12 ans (KidsID) - (Population)
La carte d'identité pour enfants belges de moins de 12 ans (KidsID) n'est pas obligatoire SAUF en cas de départ à l'étranger.
Carte d'identité électronique (CIE - eID) belge et étranger (Population)
Certificat de nationalité (Population)
Pour obtenir un certificat de nationalité, le demandeur doit être de nationalité belge et inscrit au service Population de Marche.
Certificat de résidence ou inscription (Population)
Ce certificat reprend la (les) adresse(s) dans la commune.
Certificat de vie (Population)
Ce document atteste que la personne concernée par l'acte est effectivement en vie.
Certificat d’ouverture de débit de boissons (Police locale)
Il est indispensable de se munir de sa carte d’identité. Vous devrez remplir un formulaire.
Composition de ménage (Population)
Concessions dans cimetières communaux (achat) - (Travaux-Patrimoine)
Le service Patrimoine s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien des concessions.
Conditions pour obtenir une carte riverain
Une carte « riverain » pourra être délivrée pour remplacer les tickets d’horodateurs aux conditions suivantes...
Copie de document à certifier conforme (Population)
Présenter le document original ET la photocopie. Ce document est gratuit.
Documents de voyage requis
Pour savoir si vous avez besoin d'une carte d'identité, passeport, visa...
Don d'organes (Population)
Vous trouverez la procédure à suivre.
Déclaration de changement d'adresse (Population)
Déclaration de dernières volontés (incinération ou inhumation) - (Population)
Extrait de casiers judiciaires (Population)
L'extrait de casier judiciaire est un document reprenant les éventuelles condamnations de l'intéressé.
Extrait du registre de la population (avec filiation) - (Population)
Généalogie (État civil)
Recherches effectuées par les particuliers dans les registres d’État Civil à des fins de recherche généalogique.
J'ai perdu mon code PIN ou bloqué ma carte d'identité après 3 essais (Population)
Si vous avez bloqué votre carte d'identité électronique, que vous n'avez plus ou ne vous souvenez plus de votre code PIN, vous pouvez soit :
La cohabitation légale (Population)
Le statut de cohabitation légale permet une certaine protection juridique à deux personnes qui habitent ensemble.
Légalisation de signature (Population)
Il est indispensable de se munir de la carte d’identité de la personne qui a signé...
Obtention d'un certificat d'hérédité et/ou de dévolution (Population)
Se présenter exclusivement au bureau de l'Enregistrement SPF Finances.
Obtention d'un passeport (Population)
Présentez-vous au bureau de la Population muni d'une photo récente en couleur sur fond blanc, portrait de face. Vous devrez signer un formulaire de demande.
Permis de conduire
Procédures pour un permis provisoire, renouvellement, perte ou vol...
Signalisation (Police locale)
Autorisation de placement d’une signalisation routière en cas de travaux sur la voie publique.
Vaccination pour enfants
La vaccination antipoliomyélitique est obligatoire