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Collecte des immondices – Ristourne pour les demunis

Administration
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Les ménages ou isolés chefs de ménage dont les revenus sont égaux ou inférieurs au montant du revenu d’intégration sociale (application de la loi du 26 mai 2002) et qui en feront la demande au Services des Taxes au plus tard le 31 mars peuvent bénéficier d’une ristourne égale au montant de la facture des pesées plafonné suivant le règlement en vigueur.

Règlement & formulaire :

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