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Demandeur
A.S.B.L. ROYAL TENNIS CLUB DE MARCHEModification d'un parement du hall de tennis
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Du 24-10-2025 au 13-11-2025Situation du projet
Chaussée de l'Ourthe 726900 Marche-en-Famenne
Protection de la vie privée
        Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement
        européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
        des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations publiées font
        l’objet d’un traitement par :
        - le Responsable du traitement des données : la Ville de Marche-en-Famenne, dont les bureaux sont établis
        Boulevard du Midi n° 22 à 6900 Marche-en-Famenne
        
        Pour la finalité suivante : enquête publique conformément au CoDT.
        Les destinataires de ces données sont : la Ville de Marche-en-Famenne.
        La durée de conservation des données correspond à la durée de conservation du dossier de permis d'urbanisme pour
        lequel l'enquête est réalisée.
        Les titulaires des données personnelles collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de
        portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
        Ils peuvent obtenir des informations sur le traitement des données les concernant ou s'opposer au traitement de
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