Retour à CA et assemblée institutions
CA public Trans & Wall
Administration
Lire plus
Réduire
Le décret du 29 mars 2018 qui modifie le Code de la démocratie locale et décentralisée prévoit en son nouvel article L1532-1 par2 qu’une fois par an, les Intercommunales organisent une séance du Conseil d’administration ouverte au public.
Cliquez ici pour plus d’informations sur le prochain CA.