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Demandeur
LA FAMENNOISE S.C.R.L.rénovation énergétique de 87 logements
Dates d'affichage
Du 30-06-2025 au 30-07-2025Situation du projet
Clos des Aubépines, Clos des Garennes, rue de l'Himage, Vieille Route de Rochefort, Chaussée de Rochefort6900 Marloie
Protection de la vie privée
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations publiées font
l’objet d’un traitement par :
- le Responsable du traitement des données : la Ville de Marche-en-Famenne, dont les bureaux sont établis
Boulevard du Midi n° 22 à 6900 Marche-en-Famenne
Pour la finalité suivante : enquête publique conformément au CoDT.
Les destinataires de ces données sont : la Ville de Marche-en-Famenne.
La durée de conservation des données correspond à la durée de conservation du dossier de permis d'urbanisme pour
lequel l'enquête est réalisée.
Les titulaires des données personnelles collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de
portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
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celles-ci.
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