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Demandeur
STRUCTUREWOOD S.A.construction d'un hall de stockage et extension d'un hall existant
Dates d'affichage
Du 22-04-2024 au 22-05-2024Situation du projet
Chaussée de Liège 160 C6900 Marche-en-Famenne
Protection de la vie privée
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations publiées font
l’objet d’un traitement par :
- le Responsable du traitement des données : la Ville de Marche-en-Famenne, dont les bureaux sont établis
Boulevard du Midi n° 22 à 6900 Marche-en-Famenne
Pour la finalité suivante : enquête publique conformément au CoDT.
Les destinataires de ces données sont : la Ville de Marche-en-Famenne.
La durée de conservation des données correspond à la durée de conservation du dossier de permis d'urbanisme pour
lequel l'enquête est réalisée.
Les titulaires des données personnelles collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de
portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Ils peuvent obtenir des informations sur le traitement des données les concernant ou s'opposer au traitement de
celles-ci.
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