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STORM 66 S.R.L.Projet d'un parc de 3 éoliennes - Seconde enquête publique dans le cadre du recours initié suite au refus du permis unique
Dates d'affichage
Du 05-12-2025 au 20-01-2026Situation du projet
Allée des Moineaux6900 ON Suite au refus du permis unique du 19/08/2025, une procédure de recours a été initiée le 11/09/2025, un complément d'étude d'incidences sur l'environnement a été introduit, lequel doit être soumis à la consultation publique.
Protection de la vie privée
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations publiées font
l’objet d’un traitement par :
- le Responsable du traitement des données : la Ville de Marche-en-Famenne, dont les bureaux sont établis
Boulevard du Midi n° 22 à 6900 Marche-en-Famenne
Pour la finalité suivante : enquête publique conformément au CoDT.
Les destinataires de ces données sont : la Ville de Marche-en-Famenne.
La durée de conservation des données correspond à la durée de conservation du dossier de permis d'urbanisme pour
lequel l'enquête est réalisée.
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