Demandeur

Extension d'une habitation unifamiliale

Dates d'affichage

Situation du projet

Consulter l'avis

Protection de la vie privée

Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations publiées font l’objet d’un traitement par :

- le Responsable du traitement des données : la Ville de Marche-en-Famenne, dont les bureaux sont établis Boulevard du Midi n° 22 à 6900 Marche-en-Famenne

Pour la finalité suivante : enquête publique conformément au CoDT.
Les destinataires de ces données sont : la Ville de Marche-en-Famenne.
La durée de conservation des données correspond à la durée de conservation du dossier de permis d'urbanisme pour lequel l'enquête est réalisée.
Les titulaires des données personnelles collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Ils peuvent obtenir des informations sur le traitement des données les concernant ou s'opposer au traitement de celles-ci.
Le présent document reste propriété de la Ville de Marche-en-Famenne, toute reproduction, diffusion ou utilisation à d'autres fins que celle mentionnée ci-dessus étant strictement interdite.