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Permis d'urbanisme

Administration
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La demande de permis peut être envoyée par courrier recommandé ou déposée directement à l’Hôtel de Ville.

Hôtel de Ville : Boulevard du Midi, 22, 6900 Marche-en-Famenne

Les différentes demandes de permis :

  • Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte : téléchargez au format word (annexe 4)
  • Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales : téléchargez au format word (annexe 5)
  • Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée : téléchargez au format word (annexe 6)
  • Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d’abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l’aspect d’un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, des actes de défrichement, de modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire : téléchargez au format word (annexe 7)
  • Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques : téléchargez au format word (annexe 8)
  • Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8 : téléchargez au format word (annexe 9)

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