Ai-je besoin d’un architecte? En principe, le recours à un architecte est obligatoire. C’est lui qui va constituer le dossier de la demande de permis et introduire ce dossier auprès des autorités compétentes. Toutefois, le CoDT prévoit la possibilité de procédure simplifiée lorsqu’il s’agit de travaux de minime importance pour l’environnement ou pour le cadre de vie. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de faire appel à un architecte. Certains travaux ne nécessitent aucun permis. Dans ce cas, aucune démarche administrative n’est à effectuer. Certains travaux nécessitent un permis d’urbanisme mais bénéficient d’une procédure simplifiée. Dans ce cas, l’avis du SPW n’est pas sollicité et l’intervention d’un architecte n’est pas obligatoire, votre demande sera plus rapide.

Formulaire didactique de demande de permis (aide à la complétude) : cliquez ici.

Documents utiles :

• Dépôt de la demande de permis
• Comment introduire un recours
• Après la délivrance du permis
• Création d’un logement dans une habitation existante

Documents et formulaires à télécharger :

• Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
• Statistiques modèle 2