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Mobilier de terrasse - Subside communal (commerce)

Une subvention liée à l’acquisition d’un mobilier de terrasse peut être octroyée pour autant qu’il corresponde à certaines caractéristiques

Une subvention liée à l’acquisition d’un mobilier de terrasse peut être octroyée pour autant qu’il corresponde à certaines caractéristiques techniques et esthétiques décrites dans le règlement ci-dessous.

Montant : 50% du coût du mobilier HTVA limité à 4.957,00 € par demande.

Les conditions intégrales d’octroi sont reprises dans le règlement en vigueur

Contact : Service Urbanisme – Logement
Courriel : urbanisme@marche.be

Règlement :

Règlement acquisition mobilier de terrasse Télécharger

Primes, subsides et ristournes communales