Nous avons le plaisir de vous proposer une formation en présentiel qui fait le point, sur les principales évolutions légales concernant les ASBL : droit des entreprises, Code des Sociétés et des Associations, ainsi que obligations comptables et fiscales.

"Les ASBL : Actualités en droit des entreprises, Code des Sociétés et des Associations, les obligations comptables et fiscales, et autres matières"

Orateur : Fernand Maillard – Réviseur d’entreprises et expert-comptable certifié ITAA

 Au programme:

• Cadre juridique applicable aux ASBL:

- Hiérarchie des normes et sources du droit (Code de droit économique, Code des Sociétés et des Associations, autres textes applicables aux associations).

• Actualités en droit civil:

- Les conventions de commodat : cadre légal, enjeux et bonnes pratiques.

• Obligations comptables:

- Rappels des obligations comptables des ASBL,

- Focus sur la facturation électronique et ses implications pratiques.

• Droit fiscal des ASBL:

- La taxe compensatoire des droits de succession (taxe sur le patrimoine),

- L’impôt des personnes morales (IPM), avec un focus sur les nouveautés 2025-2026,

- La TVA : principes généraux, types d’assujettissement et exemptions applicables aux ASBL,

- Fiscalité verte appliquée aux véhicules.

• Autres matières transversales:

- Droit des volontaires,

- Flexi-jobs,

- Article 17 « new »,

- Régime des artistes IAA.

• Autres actualités

- Points d’attention et évolutions récentes impactant la gestion et le fonctionnement des ASBL.

Lieu : e-Square, rue Victor Libert, 36

Salle La Box