Prime communale à la stérilisation chat(s) domestique(s)


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Dans la limite des crédits budgétaires disponibles de l’exercice 2018 et 2019, et tenant compte des conditions fixées par le règlement à télécharger ci-dessous, le Collège communal peut accorder une prime pour la stérilisation de chats domestiques.

Le montant de la prime communale s’élève à 30€ par chat (mâle ou femelle) avec un maximum de 50 euros pour deux chats (mâle ou femelle), appartenant au même responsable. Une seule prime pourra au maximum être octroyée par ménage du responsable domicilié sur la commune de Marche-en-Famenne, durant la période de couverture du présent règlement à savoir jusqu’au 31 décembre 2019.

La demande de prime doit être introduite à l’aide du formulaire ci-dessous et doit être introduite dans les trois mois de la stérilisation (acte réalisé au 1er septembre 2018 au plus tôt) et au plus tard avant le 30 novembre 2019.

Contact : service Environnement

Courriel : environnement@marche.be

Règlement :

Formulaire à compléter :

Dépliant d’information :