Retour à Population
Extrait de casiers judiciaires (Population)
Administration
Lire plus
Réduire
L’extrait de casier judiciaire (« Bonne vie et moeurs ») est un document reprenant les éventuelles condamnations de l’intéressé.
Il est valable 3 mois. Une photocopie de l’extrait de casier judiciaire n’est pas valable.
Il est gratuit.
PROCEDURE DE DEMANDE :
- Se présenter à l’Administration Communale du lieu de domicile, muni de sa carte d’identité ;
- La demande peut également être faite via le guichet électronique de la Ville.
Plus d’infos ?
Service Population
Tél. 084/32.70.10 – population@marche.be