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Conservation des hypothèques
Administration
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Avenue du Monument, 25
6900 Marche-en-Famenne
Tél : 0257 847 10
Fax : 0257 981 97
Courriel : conserv.hyp.marche-fam@minfin.fed.be
Horaire : de 08:00 à 12:00hrs
Liste des compétences (au niveau des communes)
- Assurer la publicité des mutations immobilières (transcriptions)
- Délivrance de renseignements et certificats relatifs aux biens immobiliers
- Délivrance de renseignements et certificats relatifs aux gages sur fonds de commerce
- Gestion d’une agence de la caisse de dépôt et consignation pour le compte de la trésorerie
- Inscription des gages sur fonds de commerce (nantissement)
- Inscription des hypothèques relatives aux droits réels
- Inscriptions en marge des transcriptions et inscriptions relatives aux droits réels
- Mainlevées (radiations) des inscriptions hypothécaires relatives aux biens immobiliers
- Radiations des gages sur fonds de commerce
Compte bancaire :
- 679-2003438-97 (ccp Caisse de Dépôts et Consignations)
- 679-2003020-67 (ccp)
- BE93 6792 0030 2067 (IBAN ccp)