Conservation des hypothèques

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Conservation des hypothèques

Avenue du Monument, 25 - 6900 Marche-en-Famenne - Tél : 0257 847 10 Liste des compétences (au niveau des communes)

Avenue du Monument, 25
6900 Marche-en-Famenne
Tél : 0257 847 10
Fax : 0257 981 97
Courriel : conserv.hyp.marche-fam@minfin.fed.be
Horaire : de 08:00 à 12:00hrs

Liste des compétences (au niveau des communes)

Assurer la publicité des mutations immobilières (transcriptions)
Délivrance de renseignements et certificats relatifs aux biens immobiliers
Délivrance de renseignements et certificats relatifs aux gages sur fonds de commerce
Gestion d’une agence de la caisse de dépôt et consignation pour le compte de la trésorerie
Inscription des gages sur fonds de commerce (nantissement)
Inscription des hypothèques relatives aux droits réels
Inscriptions en marge des transcriptions et inscriptions relatives aux droits réels
Mainlevées (radiations) des inscriptions hypothécaires relatives aux biens immobiliers
Radiations des gages sur fonds de commerce

Compte bancaire :