Dans la limite des crédits budgétaires disponibles, et tenant compte des conditions fixées par le règlement à télécharger ci-dessous, le Collège communal peut accorder une prime pour la stérilisation de chats domestiques.
L’obligation d’identification et d’enregistrement des chats domestiques est effective en Wallonie depuis le 1er novembre 2017. Elle est régie par l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’identification et l’enregistrement des chats du 28 avril 2016.
Pour bénéficier de la prime communale, le citoyen devra au préalable stériliser-castrer et identifier (puce) le(s) chat(s) domestique(s) (maximum 2 chats).
Les montants de la prime :
- Le montant de la prime communale s’élève à 30 € pour les chats mâles et 60€ pour les chats femelles, pour une première demande de prime ;
- Le montant de la prime communale s’élève à 20 € pour les chats mâles et 40€ pour les chats femelles, pour une deuxième demande de prime.
Deux primes pourront au maximum être octroyées par ménage du responsable direct de l’animal, domicilié sur la commune de Marche-en-Famenne, depuis l’entrée en vigueur du règlement en 2018.
La demande de prime doit être introduite via le guichet électronique, onglet (Environnement-Bien-être animal), et ce dans les trois mois de la stérilisation.
Contact : Cellule Bien Être Animal
Courriel : bienetreanimal@marche.be
Règlement :
Dépliant d’information :
