Citoyen contre commune :
Vous contestez une décision de la Commune prise à votre égard.
Quatre communes du Pays de Famenne, Marche-en-Famenne, Rochefort, Durbuy et Hotton ont pris l’initiative de créer un service de médiation communale et se sont inscrites dans une expérience de médiation en partenariat avec l’ASBL du Pays de Famenne et le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Concrètement, la médiation communale permet d’ouvrir davantage encore le champ de la résolution non contentieuse des litiges de nature administrative qui relèvent de la compétence et de la responsabilité de la Commune. La Commune a pris à votre égard une décision que vous contestez, le Médiateur communal pourra peut-être vous aider !
Il examinera avec attention, en toute indépendance, de manière objective et neutre, l’objet de votre requête. Il vous écoutera, il analysera votre point de vue ainsi que les arguments qui fondent votre réclamation. Il interpellera l’administration qui est à la base de l’acte contesté. Il confrontera les positions des uns et des autres, toujours à la lumière des prescriptions légales et réglementaires. Il vous informera de l’évolution de l’instruction de la requête et vous serez associé au processus de médiation jusqu’à la clôture de la réclamation.
La médiation a pour but de rapprocher des points de vue, de clarifier des positions, d’expliquer des décisions, de dégager des voies de consensus : c’est un mode de « règlement amiable » des litiges, qui implique de la part de chaque partie prenante une volonté de résolution concertée d’un problème.
Pour pousser la porte de votre Médiateur communal, il est indispensable qu’au préalable vous ayez adressé au service concerné de votre Administration communale une plainte formelle, de préférence écrite, qui motive votre désaccord. Si la réponse de l’Administration à cette plainte laisse à vos yeux subsister le litige, alors vous pouvez interpeller votre Médiateur communal.
Vous pouvez obtenir toute information utile sur la médiation communale au sein de notre Commune auprès de notre Médiateur :
Mr Pezzin Charles-François – Rue des Carmes, 26 6900 Marche-en-Famenne (084/32.70.76 – mediateur@marche.be)
