Le Fonctionnaire sanctionnateur est la personne qui, comme son nom l’indique, donne la sanction.

Cette sanction est une amende administrative qui peut aller jusqu’à 250 euros pour un adulte et 125 euros pour un mineur de plus de 16 ans. Le Fonctionnaire sanctionnateur est un fonctionnaire de niveau 1.

Bureau des sanctions administratives
Place Léopold 1
6700 Arlon
Tél : 063 21 26 42
sanctions.administratives@province.luxembourg.be

La médiation pourra permettre, si elle est bien réalisée, d’échapper à l’amende administrative.