Informations relatives à une possible reconnaissance en calamité naturelle
Vous avez peut-être déjà été informés, par certaines structures, organisations professionnelles, syndicats ou d’autres canaux, de la possibilité de solliciter le Service régional des calamités (SPW IAS) en vue d’une éventuelle indemnisation de la surmortalité animale constatée dans les élevages à la suite des épisodes de canicule récents.
Nous venons de recevoir la confirmation ce jour qu’il est possible d’activer cette procédure. En effet, les sécheresses et/ou les épisodes de canicule pourraient être reconnus comme une calamité naturelle publique si le phénomène est considéré comme exceptionnel (période de retour de 25 ans). Il nous a également été confirmé que la date limite d’introduction des demandes est fixée au mardi 28 juillet 2026.
La commune peut introduire une demande dans ce cadre, à condition d’avoir été sollicitée par les agriculteurs concernés et de disposer d’un minimum d’éléments justificatifs.
Nous invitons dès lors les exploitants qui estiment avoir subi une surmortalité de leur cheptel à revenir vers nous pour ce lundi, afin que nous puissions introduire le dossier dans les délais impartis. Toutes les espèces sont concernées.
Compte tenu du délai très court, nous vous remercions de nous transmettre, dans la mesure du possible, les informations suivantes :
- les coordonnées de l’exploitation ainsi que le numéro de producteur ;
- le numéro de troupeau ;
- les espèces concernées ;
- un relevé des animaux morts durant la période de canicule du 17 au 28 juin 2026, précisant, pour chaque décès : la date, la catégorie d’âge et, si possible, leur numéro d’identification.
Il est précisé que les pertes de bétail doivent être constatées par un vétérinaire et que seul celui-ci est habilité à établir un lien éventuel entre les décès et le phénomène climatique. Tout document permettant d’étayer cette relation sera donc particulièrement utile (attestation vétérinaire, rapport d’autopsie, etc.). Si vous n’en avez pas, n’hésitez pas à revenir malgré tout vers nous.
À ce stade, nous ne connaissons pas encore l’ensemble des pièces qui seront exigées ni si le mécanisme d’indemnisation sera effectivement activé. Nous vous recommandons donc de constituer un dossier aussi complet que possible et de conserver tout document susceptible d’être utile.
Nous vous remercions de votre collaboration et vous invitons à relayer cette information auprès de vos consœurs et confrères qui n’auraient pas encore été informés ou pour lesquels nous n’aurions pas un courriel, l’envoi d’un courrier postal n’étant pas envisageable vu les délais.
Informations pratiques
Les informations peuvent être transmises par mail environnement@marche.be ou déposées directement au Service Environnement, Boulevard du Midi 22. Pour information, nous serons disponibles toute la journée de lundi, de 8h à 12h et de 13h à 17h, afin de réceptionner les dossiers et de répondre à vos éventuelles questions. Vous pouvez également contacter le service Environnement au 084/327046.
