Terrains agricoles : contrats de commodat


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La Ville de Marche-en-Famenne informe le public de la prochaine conclusion de contrats de commodat.

Le commodat est une convention de prêt à usage gratuit, résiliable à première demande sans indemnité, excluant toute application des règles du bail à ferme ou des affouages (document téléchargeable ci-dessous ou communiqué sur demande auprès du Service Patrimoine, Aux Minières 6 à 6900 Marloie – téléphone : 084/32 70 51 ou travaux@marche.be).

Les biens communaux concernés sont repris dans un tableau téléchargeable ci-dessous ou communiqué sur demande auprès du Service Patrimoine, Aux Minières 6 à 6900 Marloie – téléphone : 084/32 70 51 ou travaux@marche.be.

Toute personne intéressée peut remettre un dossier de candidature comportant les éléments suivants :

  • Le formulaire d’offre téléchargeable ci-dessous ou communiqué sur demande auprès du Service Patrimoine, Aux Minières 6 à 6900 Marloie – téléphone : 084/32 70 51 ou travaux@marche.be
  • La preuve de la qualité d’exploitant agricole à titre principal (joindre une copie du dernier avertissement-extrait de rôle)
  • Une lettre de motivation expliquant la nécessité de disposer de ces biens
  • La superficie souhaitée
  • L’engagement de ne pas répandre d’engrais (sauf fumier) ni de produits phyto sur les terrains mis à disposition
  • Attestation de l’ONSS et de l’Administration fiscale quant au respect des obligations sociales et fiscales sur les trois dernières années
  • Tous les documents justificatifs repris au tableau des critères téléchargeable ci-dessous ou communiqué sur demande auprès du Service Patrimoine, Aux Minières 6 à 6900 Marloie – téléphone : 084/32 70 51 ou travaux@marche.be

Documents téléchargeables :

L’offre est glissée sous pli définitivement scellé mentionnant « offre de candidature de contrats de commodat».

Elle est envoyée par service postal ou remise par porteur.

L’offre doit être adressée à :

Ville de Marche-en-Famenne

Collège communal

Boulevard du Midi  22

6900 Marche-en-Famenne

L’offre doit parvenir au Collège communal au plus tard le lundi 3 juin 2019 à 14h00, que ce soit par envoi recommandé ou par dépôt à l’adresse susmentionnée.

Les offres seront examinées au regard des critères repris dans le tableau téléchargeable sur le site de la Ville www.marche.be ou communiqué sur demande auprès du Service Patrimoine, Aux Minières 6 à 6900 Marloie – téléphone : 084/32 70 51 ou travaux@marche.be.

L’attention est attirée sur les causes d’exclusion suivantes :

  • Retard de paiement des loyers/redevances de biens communaux antérieurement mis à disposition
  • Cession ou sous-location sans autorisation de biens communaux antérieurement mis à disposition
  • Non respect des limites et bornes de biens communaux antérieurement mis à disposition
  • Non respect des obligations fiscales et/ou sociales.

Des lots ont été préalablement constitués, mais en fonction du nombre de candidats par parcelle, il devra être procédé, le cas échéant et dans la mesure des disponibilités, à la constitution de lots complémentaires.

Il est également précisé que dans l’hypothèse où deux soumissionnaires ne pourraient être départagés sur base des critères de priorité repris dans le tableau précité, il sera procédé à un tirage au sort.

Si un soumissionnaire refuse le lot qui lui est attribué, il perdra le bénéfice pour les lots restant à attribuer, de la priorité en vertu de laquelle il avait obtenu ledit lot.