Coronavirus : interdictions, fermetures, arrêtés


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Aires de jeux et terrains multisports :

Téléchargez l’arrêté d’interdiction de police au format PDF.

Ecoles communales, accueil extra-scolaire et crèches :

Les cours sont suspendus jusqu’à nouvel ordre dans les écoles.

Vous trouverez les dispositions pratiques pour les écoles et l’organisation de la garderie dans le document PDF à télécharger ici.

Accueil extra-scolaire : fermeture des écoles de devoirs et de l’Espace Parents-Enfants.

Les crèches communales restent ouvertes. Le Collège communal demande aux parents de bien informer le personnel d’encadrement de l’état de santé de leur enfant au quotidien.

Hébergements touristiques, etc. :

Téléchargez l’arrêté d’interdiction de police au format PDF.

Organisation des funérailles :

Téléchargez l’arrêté du Gouverneur au format PDF.

Salles, maisons de village, etc. :

Les lieux suivants gérés par la Ville sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

  • Centre culturel et sportif
  • Complexe sportif de Aye
  • Salle St-François
  • Salles communales et maisons de village
  • Maison de jeunes
  • Musée de la Famenne
  • FabLab de L’e-Square
  • Ecole de lutherie
  • Centre Infor Jeunes
  • Maison des Aînés
  • Espace public numérique
  • Académie des Beaux-Arts et Conservatoire de musique.

Urbanisme et Aménagement du territoire :

Le Gouvernement wallon a, par arrêté de pouvoirs spéciaux, décidé, à dater du 18 mars 2020 et pour une durée de 30 jours (prorogeable deux fois pour une même durée), de la suspension de tous les délais de rigueur et de recours.

Il en est de même pour les enquêtes publiques (et annonces de projet).

De manière pratique :

Les enquêtes publiques ainsi que les annonces de projet en cours (non clôturées avant le 18/03/2020) sont suspendues pour un délais de 30 jours (avec possibilité de passer à 60 voir 90 jours en fonction d’une éventuelle prolongation du Gouvernement wallon). Aucune enquête publique ni annonce de projet ne pourra avoir lieu durant cette période de suspension.

Les demandes de permis peuvent toujours être introduites (uniquement par envoi recommandé) et seront traitées par nos services. Nous traiterons aussi les compléments et les plans modificatifs qui nous seront envoyés.

(Nous vous demandons néanmoins de postposer le dépôt de dossiers qui n’auraient pas une importance significative (régularisation, abris de jardin, etc…). )

Pour les demandes de permis dont nous accuserons réception avant le 18 avril 2020 :

  • si la demande doit être soumise à des mesures particulières de publicité (enquête publique ou annonce de projet), celles-ci débuteraient après la période de suspension.
  • si la demande doit être soumise à l’avis de services extérieurs et/ou du fonctionnaire délégué, le délai imparti à ces instances pour remettre leur avis sera également suspendu pour un délais de 30 jours.

Enfin, un permis pourra toujours être délivré durant cette période, mais le délais de recours de 30 jours, prévu à partir de la délivrance, sera lui aussi suspendu et prendra effet à la fin de cette période de suspension.

Dès lors, nous ne pouvons plus garantir un délais précis tant celui-ci dépend d’instances extérieures (prolongation de la suspension, administration extérieure, fonctionnaire délégué…).

Néanmoins, nous continuerons à mettre tout en oeuvre pour poursuivre l’instruction des dossiers dans les délais habituels, tout en respectant la suspension des enquêtes publiques et annonces de projet ainsi que la prolongation des délais accordée aux services extérieurs et au fonctionnaire délégué.