Déclaration classe 3



A introduire pour des activités comme l’exploitation d’une citerne à mazout de plus de 3.000 litres, une citerne de gaz, une microstation pour eaux usées, un élevage d’animaux…

Si votre projet d’établissement est de classe 3 (*), vous devez le déclarer auprès de votre commune. La commune reste le guichet unique de dépôt des demandes. Cependant, depuis le 1er janvier 2015, chaque citoyen a la possibilité d’introduire sa déclaration de classe 3 (ainsi qu’un recours contre des conditions complémentaires éventuelles) par voie électronique.

En conséquence, le citoyen peut désormais introduire sa déclaration de classe 3 de trois façons différentes :

  • De façon électronique via son propre compte à créer très simplement dans l’espace personnel site de la Wallonie. Pour encoder votre déclaration de classe 3 sur le site de la Wallonie, cliquez ici.
  • De façon électronique via le compte de la commune dans l’espace personnel du site internet de la Wallonie et avec l’aide de l’agent communal.
  • Via la voie papier (comme avant le 1er janvier 2015) – formulaire téléchargeable sur site de la Wallonie (ou sur demande à la commune) – déclaration papier à déposer en 4 exemplaires par envoi recommandé avec accusé de réception à la commune. Téléchargez votre formulaire de déclaration de classe 3 (pdf) sur le site de la Wallonie.

Le service Environnement est bien sûr à la disposition des citoyens pour les aider à remplir les documents et les guider pour disposer des autorisations indispensables. Infos: Sandra Corona (084 32 70 26 et environnement@marche.be).

Les délais d’obtention de la déclaration sont les délais de rigueur. Les délais se calculent en jours francs (jours calendrier).
La durée de validité de la déclaration est limitée dans le temps. Il vous appartient de la renouveler en temps utile.

(*) Pour certains établissements (installations, dépôts, activités, …) dits de « classe 3 », une déclaration est suffisante. Il s’agit de ceux concernés par les rubriques de classe 3 de la nomenclature figurant à l’annexe 1 de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées.