Les enclos à duo-bacs fermés




Face à l’augmentation des incivilités, notamment des dépôts sauvages, il a été décidé de fermer à clef certains enclos à duo-bacs .
C’est le cas pour les enclos situés rue de la Porte Basse, rue des Armoiries, place de la 7ème Brigade,  à l’îlot Christian Dourt et rue du Matoufè.
Si vous souhaitez obtenir la clef d’un enclos, merci de vous adresser au service des taxes.

 

Règlement d’ordre intérieur des enclos à duo-bacs fermés de la ville de Marche-en-Famenne.

Article 1 : Dispositions générales :

Le présent local est mis à votre disposition pour des activités d’entreposage de votre duo-bac personnel.

Capacité d’utilisation : 45 duo-bacs

Qui peut utiliser : Toute personne ou commerçant du quartier désirant y entreposer son duo-bac.

Pour obtenir la clé donnant accès au local, le locataire ou commerçant déposera une caution de 10 euros au service des Taxes (Boulevard du Midi, 22 Hôtel de Ville au 2ème étage).

La caution lui sera remise lors de la restitution de la clé.

En cas de perte, une nouvelle clé pourra être remise contre une nouvelle caution de 10 euros.

Article 2 : Personnes habilitées à posséder les clés :

Les locataires ou commerçants du quartier utilisant ce local et les agents communaux qui ont la nécessité d’y accéder (agents constatateurs, services environnement et travaux, …).

Article 3 : Durée de location :

En principe, le locataire pourra occuper ce local aussi longtemps qu’il sera dans les conditions reprises à l’article 1 du présent règlement.

Article 4 : Montant de la location :

La location est gratuite.

Article 5 : Matériel mis à disposition :

Le local mis à disposition est pourvu d’électricité et dispose d’un éclairage automatique actionné par des détecteurs de mouvements.

Article 6 : Interdictions :

Il est formellement interdit :

  •  de fixer aux murs, aux plafonds et aux portes, des affiches ou autres objets à l’aide de clous, d’agrafes,….
  • de déposer des sacs ou déchets à l’extérieur de son duo-bac
  • d’y laisser entrer des animaux ;
  • d’y laisser rentrer les enfants non accompagnés d’un adulte.
  • de manière générale, de perpétrer toute détérioration.

Article 7 : Maintien de l’ordre et la bonne tenue dans et aux abords de l’enclos :

Le maintien de l’ordre et de la bonne tenue doit être assuré par les locataires.

Les duo-bacs doivent impérativement être rentrés et rangés soigneusement dans cet espace.

Pour faire vidanger le duo-bac, celui-ci devra être sorti au plus tôt la veille du jour de collecte après 20h00 et rangé le long de la voirie. Il sera rangé le plus rapidement possible après le ramassage et au plus tard le jour de collecte avant 20h00.

Précautions particulières :

Avant de quitter les lieux, le locataire est tenu de s’assurer :

  • qu’il ne subsiste aucun risque d’incendie tels que notamment cendriers vidés dans les poubelles ;
  • que toutes les portes sont closes ;
  • qu’aucun animal n’est rentré.

Les locataires sont responsables de tous les dégâts directs ou indirects qu’ils pourront occasionner ainsi que d’accidents éventuels.

Les locataires devront veiller à ce qu’en aucun cas le bruit en provenance de l’enclos ne puisse gêner les habitants du quartier.

Si un des locataires renverse des déchets sur le sol, il est tenu de les balayer et d’en évacuer les déchets via son conteneur.

Article 8 : Dispositions finales :

Toute dégradation sera facturée et mise à charge du ou des locataires.

La plus grande courtoisie est demandée aux locataires.

Article 9 : Suggestions et réclamations :

Toutes réclamations ou suggestions seront adressées par écrit au service de l’environnement, Monsieur Vincent BERNARD, hôtel de ville, boulevard du Midi, 22 à 6900 Marche. Tél. : 084/32 70 46)

Article 10 : Sanctions :

En vertu de la décision du Conseil communal du 2 mai 2011, tout manquement à un de ces articles sera sanctionné d’une amende de 50 euros.

Règlement approuvé par le Conseil communal en date du 2 mai 2011