Plan de relance Covid-19 : prêt en trésorerie


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Le plan de relance économique mis sur pied par la Ville, via la Commission pluraliste, a décidé de différentes mesures de soutien de l’économie local.
Une de ces mesures est la mise en place d’un prêt de 6000€ à 0% d’intérêts proposé aux indépendants et sociétés marchoises pour relancer ou soutenir leur activité en cette période de crise.

Ce prêt, jusqu’à 6000% est remboursable sur 2 ans, suivant un plan de paiement défini et accepté par les 2 parties.

Le règlement du prêt, approuvé par le Conseil Communal en sa séance du 13 juillet, est disponible ci-dessous, de même que le formulaire de demande.

Ce formulaire, dûment complété, doit être envoyé à l’ADL (adl@marche.be) et doit être accompagné des documents suivants:

  1. Une copie de la carte d’identité du requérant
  2. les comptes annuels des deux derniers exercices (2018 et 2019) ;
  3. les attestations ONSS (le cas échéant) et TVA ;
  4. une attestation ou toute autre forme de preuve (courrier, extrait de compte, …) démontrant l’octroi de subventions régionales, fédérales perçues en lien avec la crise du COVID ;
  5. éventuellement, la preuve de l’acceptation de votre demande de prêt auprès d’IDELUX Finances ;
  6. Pour les établissements en personne physique, fournir l’Avertissement Extrait de Rôle 2019 (revenus 2018) ainsi que les attestations fiscales des crédits en cours.

Ce prêt peut être demandé pour une activité commerciale sous statut de personne physique, TPE ou Petite Entreprise ayant son siège social ou d’exploitation à Marche.

Le prêt ne peut être sollicité que sous les conditions cumulatives suivantes :

  • être une entreprise commerciale ou un indépendant en personne physique ;
  • présenter une situation financière saine avant la crise sur base d’un audit réalisé auprès d’un bureau comptable désigné par la Ville ;
  • avoir bénéficié de primes régionales et/ou fédérales (y compris le droit passerelle) octroyées suite à la crise sanitaire engendrée par le  virus COVID-19 ;
  • être en ordre de paiement des cotisations TVA et ONSS au moment de l’introduction de la demande ;
  • Ne pas avoir de dette envers la Ville de Marche-en-Famenne ;
  • attester sur l’honneur être en état de nécessité pour avoir été gravement impacté dans ses activités.

Télécharger ici l’ensemble des documents de demande: