Le droit passerelle pour indépendant : info UCM


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LE DROIT PASSERELLE pour les indépendants est adapté:

Horeca et Commerces
En cas de fermeture totale ou partielle : octroi du droit passerelle durant les mois de mars et avril 2020 (*)

Toute autre activité:
En cas d’interruption totale d’au moins 7 jours : octroi du droit passerelle durant les mois de mars et avril 2020 (*).

Exemples :

Vous êtes un indépendant mis en quarantaine.
Vous êtes un indépendant qui interrompt en raison de la baisse presque totale de l’activité (chaîne de production mise à l’arrêt pour manque de composants, de matière première ou de main d’œuvre).

(*) La période d’application des mesures pourrait être prolongée si l’épidémie se prolongeait au-delà d’avril 2020.

Attention, ces mesures ne sont applicables qu’à l’indépendant à titre principal et le conjoint aidant maxi-statut.

Conditions exceptionnelles

Il n’est pas exigé d’être indépendant à titre principal depuis plus de 4 trimestres, ni d’avoir payé effectivement 4 cotisations trimestrielles ;

Le droit est accordé même si l’indépendant a déjà bénéficié du maximum de prestations mensuelle (selon le cas 12 mois ou 24 mois). Les périodes octroyées sous ce régime d’exception ne seront pas prises en compte dans le maximum d’octrois ultérieurs.

Enfin, lorsqu’un indépendant doit interrompre son activité pour raison de force majeure et qu’il ne répond pas aux conditions des mesures temporaires exceptionnelles, les interruptions portant sur une partie d’un mois civil sans couvrir ce mois civil de manière complète, donnent droit à une prestation financière (partielle) variant entre 25 % et 100 % du montant de la prestation financière mensuelle, en fonction du nombre de périodes de 7 jours pendant lesquelles il est forcé d’interrompre.

 

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