Nouveauté demande de permis d’environnement


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De nouveaux formulaires de demande de permis d’environnement ou de permis uniques seront d’application au format papier dès le 1er septembre 2019.

Toute les entreprises qui font actuellement les démarches pour leur permis d’environnement mais qui ne soumettront la demande qu’après le 1er septembre doivent dès lors utiliser les nouveaux formulaires!

Les nouveaux formulaires sont téléchargeables via le site de la cellule environnement ICI

Plus d’info concernant les demandes de permis sont disponibles ICI