Ouverture de débit de boissons
Economie Marchoise
Démarches à prévoir si vous désirez ouvrir un débit de boissons: bar, restaurant,…
L’ouverture relève essentiellement de la décision du Bourgmestre.
La législation distingue les débits de boissons fermentées des débits de boissons spiritueuses.
Les boissons fermentées sont : vins, vins pétillants, bières,… (produits issus d’une fermentation (martini, porto, …)
Les boissons spiritueuses sont : les alcools présentant un titre alcoométrique minimal de 15% comme les eaux-de vie, whisky,… et/ou qui sont le résultat d’une distillation.
Dans tous les cas, une demande doit être introduite par écrit au cabinet du Bourgmestre. L’administration communale transmet alors la demande à la Police qui effectuera une enquête de moralité, à savoir si le demandeur ou les personnes habitant avec lui et pouvant participer à ce débit, ne sont pas déchus du droit d’exploiter un débit de boissons.
L’administration communale fera, quant à elle, une enquête de salubrité afin de s‘assurer que les exigences en matière d’hygiène sont respectées (hauteur du plafond, cubage, ventilation,…).
Sur base de ces contrôles, la commune délivrera l’autorisation de débit de boissons, ou la patente nécessaire pour le débit de boissons spiritueuses.
La demande adressée au cabinet du bourgmestre doit comprendre :
- l’adresse complète de l’immeuble
- un descriptif du projet
- la date de l’ouverture envisagée
- les coordonnées complètes du futur propriétaire ainsi que celles des aidants appartenant au cercle familiale
Il s’en suit une visite conjointe de l’architecte de la Ville et d’un agent communal afin de réaliser l’enquête de salubrité et d’hygiène.
S’agissant d’un local accessible au public, le Commandant des pompiers fera un rapport sur la sécurité du local (voir article sur les informations pratiques avant l’ouverture)
Enfin, une enquête de moralité sera effectuée par la Police Locale afin de vérifier par exemple si le demandeur et les personnes habitant chez lui et pouvant participer à ce débit ne sont pas déchues du droit d’exploiter un débit de boissons par une des exclusions des lois coordonnées du 3 avril 1953
Le propriétaire devra s’acquitter de la taxe communale sur les débits de boissons qui est de 75 euros par semestre, soit 150 euros par an.
Attention que s’il s’agit de vente de boissons spiritueuses à emporter, vous devez introduire une demande de déclaration auprès des Douanes et Accises : https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/accises
Contact:
Cabinet du Bourgmestre
Boulevard du Midi 22 – 6900 Marche
Tel : 084 32 70 30
bourgmestre@marche.be
Licence jeux de hasard
Pour disposer d’appareils automatiques de jeux dans un débit de boisson, vous devez disposer d’une licence C. La demande de la licence est à introduire auprès de la Commission des Jeux de Hasard mais nécessite une attestation préalable délivrée par la commune sur demande écrite au cabinet du Bourgmestre.
Commission des jeux de Hasard : https://www.gamingcommission.be
Contact:
Cabinet du Bourgmestre
Boulevard du Midi 22 – 6900 Marche
Tel : 084 32 70 30
bourgmestre@marche.be
Déclaration à la Sabam
En tant qu’exploitant d’un établissement Horeca ou gérant d’un magasin, vous diffusez probablement de la musique. Vous utilisez donc probablement des œuvres du répertoire représenté par la SABAM.
Sur le site de la SABAM, appelé Unisono pour les utilisateurs, vous pouvez faire une simulation tarifaire et introduire une demande d’autorisation.