Bureau d’enregistrement




Avenue du Monument 25
6900 Marche-en-Famenne
Tél : 0257 590 70
Fax : 0257 975 14
Courriel : bur.enr.marche-fam@minfin.fed.be
Horaire : de 08:00 à 12:00hrs

Il contient les informations sur le propriétaire légal d’un bien.

C’est cette administration qui détient la base légale et juridique des biens immobiliers en Belgique suite à l’enregistrement des actes notariés ou des déclarations de succession.?
Les informations sont contenues dans des «comptes mobiles » aujourd’hui informatisés.?
Les comptes mobiles contiennent les données juridiques (identité – y compris le numéro national, les contrats de mariage, les testaments, etc.) et la mention s’il y a oui ou non propriété immobilière.?
Cette base de données ne contient pas ou très peu d’informations sur la description des immeubles, ni sur les hypothèques.?
C’est également cette administration qui prélève les droits d’enregistrement.

Plus d’informations : http://www.cadastre.be/Belgique/Luxembourg/Marche-en-Famenne/