Retour à Publications (règlements, taxes, arrêtés de police, primes...)
Règlement prime, subside et ristourne
Administration
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Clubs et jeunes - Subside communal (sport)
Pour l'organisation d'une compétition, formation des jeunes... -
Création de logements au dessus des commerces - Prime communale (habitat)
Une prime est accordée aux propriétaires, personnes physiques ou morales, pour la création de logements aux étages inoccupés des maisons de commerce. -
Energie (audit, performance...) - Prime communale (habitat)
Les primes sont regroupées en un seul règlement -
Enseigne - Prime communale (commerce)
Une prime pour le placement d’enseigne répondant au Règlement Communal d’Urbanisme pourra être octroyée pour autant qu’un permis d’urbanisme ait été délivré préalablement à la demande. -
Incontinence (lange) - réduction - Prime communale (déchets)
Un certificat médical circonstancié est nécessaire -
Installation dans un zoning - Aide communale
En vue de la promotion du développement économique, la Ville de Marche-en-Famenne peut proposer une aide complémentaire à l'aide provinciale pour l'installation dans les zonings industriels : -
Langes lavables et réutilisables - Prime communale (déchets)
Une prime d’encouragement à l’utilisation de langes lavables et réutilisables accordée une seule fois par enfant et par ménage; -
Location cellules vides pour porteurs de projets encadrés - Aide communale (commerce)
Le porteur de projet devra être encadré par une Structure d'accompagnement à l'auto-création d'emploi ou un Service de conseils personnalisé en création d'entreprise. -
Logopédie/psychomotricité - Prime communale (enfance)
Pour les séances de rééducation logopédique ou psychomotrice. -
Mobilier de terrasse - Subside communal (commerce)
Une subvention liée à l’acquisition d’un mobilier de terrasse peut être octroyée pour autant qu’il corresponde à certaines caractéristiques -
Monuments classés - Subvention communale (habitat)
Les propriétaires d'un bien classe au sens de l'article 196 du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire... -
Naissance - Prime communale (enfance)
Une allocation de naissance est octroyée pour la naissance du 3ème enfant et des suivants et en cas d’adoption d’enfant. -
Prix de l'eau - Ristourne communale (environnement)
suivant les conditions reprises dans le règlement en vigueur... -
Produits locaux (marché bi-mensuel) - Prime communale (commerce)
Prime pour vendre des produits issus du commerce local sur le marché -
Protection contres les inondations travaux/audit - Prime communale (habitat)
Pour la mise en place de dispositifs durables de protection -
Ravalement de façade - Prime communale (habitat)
Les propriétaires ou locataires des bâtiments sis dans la Commune peuvent obtenir une aide s’ils procèdent à un ravalement de façade. -
Recyparc/tri et vrac - Prime communale (déchets)
Prime unique de 25 euros sur fréquentation du recyparc et/ou de certains commerces -
Ristourne sur les immondices pour les personnes disposant de faibles revenus - Règlement
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Réouverture de cellules commerciales vides et modernisation de commerce existant - Prime communale (commerce)
Une prime est accordée à toute entreprise, personne physique ou morale, qui a pour objet la vente d’une marchandise, d’une valeur ou l’achat de celle-ci pour la revendre. -
Stérilisation chat(s) domestique(s) - Prime communale (environnement)
Une seule prime par ménage. -
Système d'épuration individuelle - Prime communale (environnement)
Une prime est octroyée à toute personne physique ou morale... -
Système de gestion d'énergie- Prime communale (environnement)
Pour connecter à un compteur électrique communiquant -
Vélo (électrique, cyclologistique...) - Prime communale (environnement)
Prime basée sur les revenus par ménage ou par isolé