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Occupation domaine public (demande d'autorisation - avis aux riverains - collecte des déchets - plan de déviation)

Pour un déménagement, des travaux, placement d'une signalisation...

Demande d’autorisation :

Vous trouverez dans le lien ci-dessous le document à compléter auprès de la Ville pour une demande d’autorisation d’occupation du domaine public : déménagement, travaux, placement d’une signalisation particulière, placement d’un container…

Attention : nous insistons sur le respect du délai de 5 jours ouvrables (au minimum) avant le début de votre chantier, déménagement, etc., pour introduire votre demande.

Avis aux riverains :

Vous trouverez dans le lien ci-dessous un modèle type « Avis aux riverains » à compléter et distribuer lorsqu’un chantier a un impact significatif sur la circulation, le stationnement, l’accessibilité, la collecte des immondices, le quotidien des habitants…

Il appartient au demandeur de se charger de la distribution de l’avis aux riverains (sous forme d’un toutes-boîtes) au minimum 5 jours ouvrables avant le début du chantier.

Collecte des déchets :

En cas de fermeture d’une voirie desservie par le service de collecte des déchets, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d’en garantir la continuité :

  • soit en permettant au véhicule de collecte d’accéder au tronçon concerné par le chantier (indication claire sur les panneaux d’interdiction « sauf collecteur de déchets ») ;
  • soit en déplaçant, avant le passage du collecteur, les duo-bacs, sacs PMC et les papiers/cartons vers un point de dépôt accessible au service de collecte. Les duo-bacs seront replacés à leur emplacement d’origine au plus tard en fin de journée. Le bénéficiaire informera le service de collecte des déchets des mesures qu’il aura prises (collectes@idelux.be). 

Plan de déviation :

Si votre chantier a un impact sur la mobilité, un plan de déviation doit être fourni. Celui-ci doit être strictement respecté et correctement mis en œuvre sur le terrain. L’ensemble de la signalisation prévue doit être placé et maintenu pendant toute la durée du chantier afin de garantir un itinéraire clair, continu et cohérent pour les usagers.